Financement VAE

Le financement de la VAE est possible selon votre situation. En effet, vous pouvez bénéficier du congé pour la validation des acquis, du droit individuel à la formation (DIF),ou d'un congé individuel à la formation (CIF)

Congé pour la validation des acquis :

• Si vous êtes salarié et que vous bénéficiez d'une expérience de trois ans minimum en rapport avec le titre demandé ou diplôme vous avez la possibilité de demander à votre employeur le congé.
• Le temps consacré à votre projet ne doit pas dépasser 24 heures de temps de travail.
• A la fin de votre projet vous devez remettre une attestation de l'organisme certificateur à votre employeur.

Pour cela vous devez :

• Faire une demande d'autorisation d'absence à votre employeur.
• Cette demande doit préciser le diplôme, le titre ou le certificat de validation demandé.
• Il doit être daté, la durée doit être indiquée ainsi que le nom de l'organisme certificateur.
• Vous devez attendre 1 an pour effectuer une nouvelle autorisation d'absence pour la VAE.
• Vous devez effectuer votre demande au plus tard 60 jours avant toute démarche de VAE et l'employeur doit y répondre par écrit.

L'employeur ne peut refuser. Toutefois il a la possibilité de reporter votre projet à XX mois. Votre absence peut être financer par un organisme paritaire collecteur agréer dont dépend votre employeur.

1. DIF

Qui est concerné par le DIF (Droit Individuel à la Formation) ?

• Tout salarié en CDI bénéficiant au minimum d'un an d'ancienneté.
• Les salariés en CDD à partir du quatrième mois de travail consécutif.
• Les salariés à temps partiel.
• Les intérimaires (bénéficier de 2700 heures dans une entreprise de travail temporaire, dont 24 sont effectuées dans l'entreprise où est demandée la VAE).

La durée du DIF

La durée correspond à 40 heures par tranche de 2700 heures travaillées dans la limite de 120 heures sur 6 ans. Attention, les salariés bénéficiant d'un contrat de travail en alternance dans l'entreprise ne peuvent recourrir au DIF.

Le refus du DIF

Votre employeur a la possibilité de refuser autant de fois qu'il le souhaite pendant deux années consécutives. Aussi pendant le temps qu'il refuse, votre nombre d'heures auxquelles vous avez droit continue d'augmenter.

Votre rémunération

Pendant le DIF vous avez 50% du salaire net multiplié par le nombre d'heures de formation, si la formation a lieu en dehors des heures de travail (avantageux pour votre employeur car il n'a pas besoin de vous remplacer).

2.CIF

Qui est concerné par le CIF ?

• Tout salarié en CDI bénéficiant d'une ancienneté de 24 mois minimum dont 12 mois de présence dans l'entreprise.
• Pour les salariés en CDD, ils doivent justifier d'une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années.

La durée du CIF

La durée maximale est d'un an pour une formation à plein temps et de 1200 heures pour une formation à temps partiel. Pour effectuer une nouvelle demande de CIF, vous devez respecter un délai. Celui-ci correspond à la durée de votre précedent CIF divisé par 12. Il ne peut être inférieur à 6 mois et excéder 6 ans. Ce délai commence à partir du dernier jour de votre précédent CIF.

Les démarches

Vous devez en faire la demande par lettre recommandée avec accusé réception 60 jours avant le démarrage de la formation pour un stage de moins de 6 mois ou une formation à temps partiel et 120 jours à l'avance pour les formations continues de 6 mois ou plus. Le salarié doit également adresser une demande de prise en charge totale ou partielle à l'organisme paritaire agréé au titre du CIF (FONGECIF OU OPACIF).

Votre rémunération

Pour les CDI

Elle est versée par l'employeur qui est ensuite remboursé par l'organisme paritaire collecteur (FONGECIF, OPACIF, OPCA agrée au titre du CIF ou FAF).

Pour les CDD

L'organisme collecteur concerné est celui de la dernière entreprise ayant fait le CDD. Le montant de la rémunération est égal à un pourcentage du salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois sous CDD.

• Si la durée du congé est < à 1 an en formation à temps plein ou à 1200 heures à temps partiel la rémunération est égale à 80% du salaire de référence.
• Si la durée du congé est > à 1 an en formation à temps plein ou à 1200 heures à temps partiel la rémunération est égale à 80% du salaire de référence pendant la première année et  à 60% au delà.

Quelle que soit la durée du CIF pour les CDD la rémunération versée au salarié ne peut être inférieure à son salaire antérieur. Même si le contrat de travail est suspendu le salarié conserve certains droits (congés payés, sécurité sociale ....).

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